Foire aux Questions

Cet espace vous permet d’accéder aux réponses des questions les plus fréquemment posées par salariés et les représentants du personnel  

Classifications

Non, car la nouvelle convention collective nationale prévoit des garanties sur ces deux points et comme dans nos accords actuels, il ne pourra pas y avoir de changement de classification à la baisse lors d’un changement de poste sans le consentement du salarié. En effet, la modification de la classification est une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.

Les Diplômes de Bac+ 2 et Bac+ 5 sont pris en compte comme seuil d’accueil (C6 et F11) sous réserve que l’emploi tenu soit en adéquation avec le diplôme et que l’offre d’embauche mentionnait l’exigence d’un diplôme. En outre, il est pris en compte dans le critère connaissance du référentiel de classification.

Suspension du contrat de travail

Une harmonisation sur les congés d’ancienneté cadre et non cadre a été négociée, les jours de congés supplémentaires seront fixés comme suit : 

    • 1 jour pour les salariés ayant 2 ans d’ancienneté ; 
    • 2 jours pour les salariés âgés de 45 ans avec au moins 2 ans d’ancienneté ;  
    • 3 jours pour le salarié de 55 ans justifiant d’au moins 20 ans d’ancienneté. S’il existe un accord d’entreprise plus favorable, la nouvelle convention collective n’entraînera pas de modification de cet accord.

Durée du travail

L’article 99.4 de la convention collective nationale, prévoit un contingent d’heures supplémentaires à 220 heures, 175 heures si le décompte du temps de travail est annualisé. Il pourra être complété par un contingent complémentaire de 80 heures sur deux ans. Sur volontariat du salarié, un contingent de 150 heures sera possible, le refus de ces heures supplémentaires ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

L’article 99.2 prévoit une majoration de 25% pour les 8 premières heures et de 50% pour les suivantes.

L’article 99.4 une majoration supplémentaire de 25% pour les heures supplémentaires prises au-delà du contingent annuel.

Rémunération

Il a été négocié dans la nouvelle convention collective nationale une garantie conventionnelle individuelle de rémunération. Cette garantie est l’assurance que chaque salarié de la métallurgie ne risque pas de voir son salaire diminuer en raison de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective au 1er janvier 2024.

En fonction de la nouvelle classification et selon les cas, elle pourra être parfois supérieure et jamais inférieure car la nouvelle convention collective nationale garantit le maintien du montant de la prime d’ancienneté actuelle avec un complément versé si nécessaire. Ce complément figurera à part sur le bulletin de salaire.

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